Droit d’auteur

Le droit d’auteur touche toute œuvre originale déposée sur un support (papier, CD, DVD, fichiers informatiques, web, etc.).

Le Cégep Marie-Victorin a conclu une entente avec COPIBEC, une société de gestion collective des droits de reproduction. Cette entente prévoit des modalités de reproduction et d’utilisation des œuvres représentées.

L'entente permet de reproduire 15 % d’une œuvre du répertoire de Copibec. Au-delà de ce pourcentage, des frais s'appliquent. 

Cependant, pour les ouvrages développés spécifiquement pour l’enseignement collégial (guide d’enseignement, anthologies, etc.), la limite de reproduction permise est le moindre de 10 % ou 25 pages de l’ouvrage. Pour plus de détails sur cette règle, voir la vidéo.

Certains éditeurs sont exclus de cette entente. Voir la liste d'exclusions.

Toute reproduction d'oeuvre - peu importe le pourcentage utilisé - doit être déclarée auprès de Copibec. 

Pour déclarer l'utilisation d'une oeuvre, utilisez le logiciel Repro+, disponible sur Omnivox.

Films

Pour tout transfert de DVD vers un format numérique, écrivez à biblio@collegemv.qc.ca.

Images

Vous avez des questions? N’hésitez pas à communiquer avec Élise Bélanger au poste 2363.

Ressources pour en savoir davantage :

Pour toute autre question concernant le respect des droits d'auteur, écrivez à biblio@collegemv.qc.ca.